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SCI PAYET

Active
Siren508 945 193SCI67250 SOULTZ-SOUS-FORETSCréée le 13 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 945 193, SCI PAYET est une SCI créée le 13 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Pelissier, 67250 Soultz-sous-Forets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO PAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAYET

Dénomination
SCI PAYET
SIREN
508 945 193
SIRET (siège)
508 945 193 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10508945193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 945 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
15 RUE PELISSIER, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYET

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S Y RATTACHANT

Finances de SCI PAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYET

MP

MICHEL PAYET

Autre

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

BP

BRUNO PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI PAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif

    508 945 193 00011 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-13 · Début d'activité : 2008-09-19

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI PAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYET ?

Le numéro SIREN de SCI PAYET est 508 945 193. Le SIRET de son siège social est 508 945 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508945193.

Qui dirige SCI PAYET ?

SCI PAYET est dirigée par BRUNO PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYET ?

Le siège social de SCI PAYET est situé 15 rue Pelissier, 67250 Soultz-sous-Forets.

SCI PAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYET.

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