SCI PAYETTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAYETTE est une SCI immatriculée le 6 août 2010 sous le numéro SIREN 524 199 353. Son siège social est situé 6 Rle du Bois Fieretz, 62840 Fleurbaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN CREPY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI PAYETTE date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PAYETTE
- SIREN
- 524 199 353
- SIRET (siège)
- 524 199 353 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24524199353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 199 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2010
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 6 RLE DU BOIS FIERETZ, 62840, FLEURBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PAYETTE
Acquisition
Finances de SCI PAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAYETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62840 FLEURBAIXSiègeFermé
524 199 353 00011 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAYETTE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification de l'Associé indéfiniment responsable Gresillon, nom d'usage : Crepy, Marie-Thérèse ; modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Crepy, Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-06 · Début d'activité : 2010-07-20
- création
Date d'effet : 06 août 2010
Questions fréquentes sur SCI PAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PAYETTE est 524 199 353. Le SIRET de son siège social est 524 199 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24524199353.
Qui dirige SCI PAYETTE ?
SCI PAYETTE est dirigée par SYLVAIN CREPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYETTE ?
Le siège social de SCI PAYETTE est situé 6 Rle du Bois Fieretz, 62840 Fleurbaix.
SCI PAYETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PAYETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SCI PAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYETTE.
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