SCI PAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 983 405. Son siège social est situé 110 B rue du Rhin, 68680 Kembs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SUSANA FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PAYETTE
- SIREN
- 891 983 405
- SIRET (siège)
- 891 983 405 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72891983405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 983 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 110 B RUE DU RHIN, 68680, KEMBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYETTE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68680 KEMBSSiègeActif
891 983 405 00012 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYETTE
INPIComptes annuels de SCI PAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAYETTE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILL Susana, Paula né(e) FERREIRA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-10-09
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PAYETTE est 891 983 405. Le SIRET de son siège social est 891 983 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72891983405.
Qui dirige SCI PAYETTE ?
SCI PAYETTE est dirigée par SUSANA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PAYETTE ?
Le siège social de SCI PAYETTE est situé 110 B rue du Rhin, 68680 Kembs.
SCI PAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYETTE.
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