SCI PAYNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAYNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 517 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Charles Baudelaire, 44390 Petit-Mars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS PAYNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAYNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI PAYNEAU
- SIREN
- 908 517 147
- SIRET (siège)
- 908 517 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57908517147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 517 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 3 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 44390, PETIT-MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYNEAU
L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles et notamment d'un terrain sis Rue Jean Monnet - Zone des Trois Routes - 49120 Chemille-en-anjou. L'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition, l'entretien de biens sociaux.
Finances de SCI PAYNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYNEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI PAYNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 PETIT-MARSSiègeActif
908 517 147 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYNEAU
INPIComptes annuels de SCI PAYNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYNEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PAYNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI PAYNEAU est 908 517 147. Le SIRET de son siège social est 908 517 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57908517147.
Qui dirige SCI PAYNEAU ?
SCI PAYNEAU est dirigée par NICOLAS PAYNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYNEAU ?
Le siège social de SCI PAYNEAU est situé 3 rue Charles Baudelaire, 44390 Petit-Mars.
SCI PAYNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYNEAU.
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