SCI PAYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 889 788, SCI PAYO est une SCI créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé 22 B quai Carnot, 53100 Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YOLANDE CORMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAYO
INSEE- Dénomination
- SCI PAYO
- SIREN
- 350 889 788
- SIRET (siège)
- 350 889 788 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350889788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 889 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 22 B QUAI CARNOT, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYO
La Société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil , et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, La construction, la rénovation, l'aménagement et l'entretien de tous immeubles et biens immobiliers, La mise en valeur, la location par bail ou autrement, en totalité ou en partie, la gestion, l'administration, l'exploitation par tous moyens quelconques de tous immeubles urbains et ruraux, Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI PAYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAYO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeActif
350 889 788 00013 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAYO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/56194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/07900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASNE Patrick, Jacques, Marcel
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PAYO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYO ?
Le numéro SIREN de SCI PAYO est 350 889 788. Le SIRET de son siège social est 350 889 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350889788.
Qui dirige SCI PAYO ?
SCI PAYO est dirigée par YOLANDE CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYO ?
Le siège social de SCI PAYO est situé 22 B quai Carnot, 53100 Mayenne.
SCI PAYO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYO.
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