SCI PAYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAYO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2010, identifiée par le SIREN 518 824 370. Son siège social est situé 6 rue du Mas Saint Roch, 34880 Laverune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOHANN MAUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAYO
INSEE- Dénomination
- SCI PAYO
- SIREN
- 518 824 370
- SIRET (siège)
- 518 824 370 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64518824370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 824 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Siège social
- 6 RUE DU MAS SAINT ROCH, 34880, LAVERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYO
Gestion administrative.
Finances de SCI PAYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PAYO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34880 LAVERUNESiègeActif
518 824 370 00010 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYO
INPIComptes annuels de SCI PAYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/56194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/07900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-05 · Début d'activité : 2009-11-04
- création
Date d'effet : 05 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI PAYO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYO ?
Le numéro SIREN de SCI PAYO est 518 824 370. Le SIRET de son siège social est 518 824 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64518824370.
Qui dirige SCI PAYO ?
SCI PAYO est dirigée par JOHANN MAUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYO ?
Le siège social de SCI PAYO est situé 6 rue du Mas Saint Roch, 34880 Laverune.
SCI PAYO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYO.
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