SCI PAYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAYO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 785 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Banchets, 38520 Les Deux Alpes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL COMBEMOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAYO
INSEE- Dénomination
- SCI PAYO
- SIREN
- 901 785 790
- SIRET (siège)
- 901 785 790 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28901785790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 785 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Siège social
- 9 RUE DES BANCHETS, 38520, LES DEUX ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYO
L'acquisition par voie d'achat en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, leur transformation, leur aménagement, leur administration et leur location la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, l'administration et la gestion, de toutes parts ou actions de sociétés civiles la vente, à titre exceptionnel, des biens visés ci-dessus.
Finances de SCI PAYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYO
INSEEÉtablissements de SCI PAYO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif
901 785 790 00014 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYO
INPIComptes annuels de SCI PAYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/56194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/07900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI PAYO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYO ?
Le numéro SIREN de SCI PAYO est 901 785 790. Le SIRET de son siège social est 901 785 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28901785790.
Qui dirige SCI PAYO ?
SCI PAYO est dirigée par PASCAL COMBEMOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYO ?
Le siège social de SCI PAYO est situé 9 rue des Banchets, 38520 Les Deux Alpes.
SCI PAYO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYO.
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