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SCI PAYOL

Active
Siren825 069 321SCI31380 AZASCréée le 19 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 069 321, SCI PAYOL est une SCI créée le 19 janvier 2017. Elle est domiciliée 23 Grand rue, 31380 Azas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL JASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAYOL

Dénomination
SCI PAYOL
SIREN
825 069 321
SIRET (siège)
825 069 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96825069321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 069 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2017
Siège social
23 GRAND RUE, 31380, AZAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYOL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYOL

JJ

JEAN-MICHEL JASSIN

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2017) · 9 ans

JT

JOSIANE TOURNIER

Autre

Depuis la création (19 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PAYOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 AZASSiègeActif

    825 069 321 00016 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAYOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAYOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-16

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI PAYOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYOL ?

Le numéro SIREN de SCI PAYOL est 825 069 321. Le SIRET de son siège social est 825 069 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96825069321.

Qui dirige SCI PAYOL ?

SCI PAYOL est dirigée par JEAN-MICHEL JASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYOL ?

Le siège social de SCI PAYOL est situé 23 Grand rue, 31380 Azas.

SCI PAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYOL.

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