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SCI PAYOMA

Active
Siren389 647 744SCI44700 ORVAULTCréée le 18 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYOMA est une SCI immatriculée le 18 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 647 744. Son siège social est situé 95 av de la Patouillerie St. Louis Esc. 10u, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD PANNETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAYOMA

Dénomination
SCI PAYOMA
SIREN
389 647 744
SIRET (siège)
389 647 744 00033
N° TVA intracommunautaire
FR27389647744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 647 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 1993
Siège social
95 AV DE LA PATOUILLERIE ST. LOUIS ESC. 10U, 44700, ORVAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAYOMA

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, ou parts sociales.

Finances de SCI PAYOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYOMA

MP

MAYA PANNETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

BP

BERNARD PANNETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

YP

YOANN PANNETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PAYOMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    389 647 744 00033 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 21500 MONTBARDFermé

    389 647 744 00017 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 702A

  • 21500 MONTBARDFermé

    389 647 744 00025 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAYOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAYOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 1993-01-18 · Début d'activité : 1993-01-08

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI PAYOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAYOMA est 389 647 744. Le SIRET de son siège social est 389 647 744 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389647744.

Qui dirige SCI PAYOMA ?

SCI PAYOMA est dirigée par BERNARD PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYOMA ?

Le siège social de SCI PAYOMA est situé 95 av de la Patouillerie St. Louis Esc. 10u, 44700 Orvault.

SCI PAYOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYOMA.

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