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SCI PAYOT

Active
Siren424 202 539SCI84400 APTCréée le 06 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYOT est une SCI immatriculée le 6 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 202 539. Son siège social est situé 14 Pl Gabriel Peri, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CORINNE PAYOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAYOT

Dénomination
SCI PAYOT
SIREN
424 202 539
SIRET (siège)
424 202 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27424202539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 202 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 594,32 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1999
Siège social
14 PL GABRIEL PERI, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYOT

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT ACQUISITION ECHANGE OU AUTRE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PAYOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYOT

CP

CORINNE PAYOT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

AP

ANNE-HELENE PAYOT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAYOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    424 202 539 00013 · ouvert le 17 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAYOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PAYOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYOT ?

Le numéro SIREN de SCI PAYOT est 424 202 539. Le SIRET de son siège social est 424 202 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27424202539.

Qui dirige SCI PAYOT ?

SCI PAYOT est dirigée par CORINNE PAYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYOT ?

Le siège social de SCI PAYOT est situé 14 Pl Gabriel Peri, 84400 Apt.

SCI PAYOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYOT.

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