SCI PAYOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 587 427, SCI PAYOU est une SCI créée le 8 février 1995. Son siège social est situé Ponson-Dessus, 64460 Ponson-Dessus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDINE LAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAYOU
INSEE- Dénomination
- SCI PAYOU
- SIREN
- 399 587 427
- SIRET (siège)
- 399 587 427 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15399587427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 587 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1995
- Siège social
- Ponson-Dessus, 64460, PONSON-DESSUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYOU
Administration des biens immobiliers
Finances de SCI PAYOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYOU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAYOU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64460 PONSON-DESSUSSiègeActif
399 587 427 00010 · ouvert le 24 décembre 1994 · NAF 6820A
- 64460 PONSON-DESSUSActif
399 587 427 00028 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAYOU
INPIComptes annuels de SCI PAYOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Joelle, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Claudine, Marie-Hélène ; Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Jean-Claude, Lucien
- création
Date d'effet : 08 février 1995
Questions fréquentes sur SCI PAYOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYOU ?
Le numéro SIREN de SCI PAYOU est 399 587 427. Le SIRET de son siège social est 399 587 427 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15399587427.
Qui dirige SCI PAYOU ?
SCI PAYOU est dirigée par CLAUDINE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYOU ?
Le siège social de SCI PAYOU est situé Ponson-Dessus, 64460 Ponson-Dessus.
SCI PAYOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYOU.
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