SCI PAYPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAYPER est une SCI immatriculée le 19 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 498 275. Son siège social est situé 20 B rue du Vert Galant, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE MIGNEROT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PAYPER
INSEE- Dénomination
- SCI PAYPER
- SIREN
- 517 498 275
- SIRET (siège)
- 517 498 275 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40517498275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 498 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- 20 B RUE DU VERT GALANT, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYPER
Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, notamment à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux ou d'habitation ; tous travaux de réparation, entretien, agrandissements et constructions afférents aux immeubles à acquérir.
Finances de SCI PAYPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYPER
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
SCI LA RIVIERE
Autre
VICE ET VERSA
Autre
SAROC
Autre
SCI ATHOS
Autre
BACEN
Autre
BSKE
Autre
TEHUANTEPEC
Autre
LES PRINCESSES
Autre
AUDICOM
Autre
SAINT BRICE
Autre
VERRY
Autre
M & S
Autre
SCI 3CM
Autre
LES MINIMULE
Autre
SELAIXA IMMOBILIER
Autre
SCI DES ARMURIERS
Autre
RACLET FINANCES
Autre
ARBUST - JMP
Autre
ELEVAGE DE MONTY
Autre
CM 61
Autre
LA FOSSETTE
Autre
ILE-ETANG
Autre
MINIBAR27
Autre
JJAG
Autre
Établissements de SCI PAYPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
517 498 275 00018 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYPER
INPI37 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAYPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAYPER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYPER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant : GREAU Manuel, Jean-Louis, Henri ; Gérant : DELCHER Pierre-Louis, Marc, Hippolyte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : BOISTIER Frédéric, François, Jean ; Gérant : GREAU Manuel, Jean-Louis, Henri ; Gérant : DELCHER Pierre-Louis, Marc, Hippolyte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : BOISTIER Frédéric, François, Jean Gérant, Associé : BARDON Yves, Jacques, Jean-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-14
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI PAYPER
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYPER ?
Le numéro SIREN de SCI PAYPER est 517 498 275. Le SIRET de son siège social est 517 498 275 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40517498275.
Qui dirige SCI PAYPER ?
SCI PAYPER est dirigée par LAURENCE MIGNEROT, autre. L'entreprise compte 43 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYPER ?
Le siège social de SCI PAYPER est situé 20 B rue du Vert Galant, 03000 Moulins.
SCI PAYPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYPER.
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