SCI PAYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAYRE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 038 134. Elle est domiciliée 25 Rte de Peyrolland, 42410 Chavanay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES PAYRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAYRE
INSEE- Dénomination
- SCI PAYRE
- SIREN
- 488 038 134
- SIRET (siège)
- 488 038 134 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03488038134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 038 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 25 RTE DE PEYROLLAND, 42410, CHAVANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYRE
acquisition et gestion de tènements immobiliers.
Finances de SCI PAYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYRE
INSEEÉtablissements de SCI PAYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 CHAVANAYSiègeActif
488 038 134 00018 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYRE
INPIComptes annuels de SCI PAYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 février 2024 · N° 20/04253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI PAYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYRE ?
Le numéro SIREN de SCI PAYRE est 488 038 134. Le SIRET de son siège social est 488 038 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488038134.
Qui dirige SCI PAYRE ?
SCI PAYRE est dirigée par YVES PAYRE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYRE ?
Le siège social de SCI PAYRE est situé 25 Rte de Peyrolland, 42410 Chavanay.
SCI PAYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYRE.
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