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SCI PAYS

Active
Siren813 846 136SCI46400 SAINT-LAURENT-LES-TOURSCréée le 01 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYS est une SCI immatriculée le 1er octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 846 136. Elle est domiciliée 28 Imp de Sagnes, 46400 Saint-Laurent-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAYS

Dénomination
SCI PAYS
SIREN
813 846 136
SIRET (siège)
813 846 136 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17813846136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 846 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2015
Siège social
28 IMP DE SAGNES, 46400, SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYS

Propriété mise en valeur transformation administration location exceptionnellement vente de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYS

YD

YSAURE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans

PV

PAUL VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 SAINT-LAURENT-LES-TOURSSiègeActif

    813 846 136 00014 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-01 · Début d'activité : 2015-09-21

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI PAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS ?

Le numéro SIREN de SCI PAYS est 813 846 136. Le SIRET de son siège social est 813 846 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17813846136.

Qui dirige SCI PAYS ?

SCI PAYS est dirigée par PAUL VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYS ?

Le siège social de SCI PAYS est situé 28 Imp de Sagnes, 46400 Saint-Laurent-les-Tours.

SCI PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS.

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