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SCI PAYS BASQUE

Active
Siren483 313 029SCI24540 MARSALESCréée le 07 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYS BASQUE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 313 029. Son siège social est situé Le Champ de Course, 24540 Marsales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE GIPOULOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAYS BASQUE

Dénomination
SCI PAYS BASQUE
SIREN
483 313 029
SIRET (siège)
483 313 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74483313029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 313 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
LE CHAMP DE COURSE, 24540, MARSALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYS BASQUE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI PAYS BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYS BASQUE

JB

JEAN-MARIE BROUAT

Autre

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

BC

BERNARD CONDRET

Autre

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

MG

MICHELE GIPOULOU

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

MP

MARIE PICHET

Autre

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAYS BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24540 MARSALESSiègeActif

    483 313 029 00017 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYS BASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYS BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYS BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYS BASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI PAYS BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI PAYS BASQUE est 483 313 029. Le SIRET de son siège social est 483 313 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483313029.

Qui dirige SCI PAYS BASQUE ?

SCI PAYS BASQUE est dirigée par MICHELE GIPOULOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYS BASQUE ?

Le siège social de SCI PAYS BASQUE est situé Le Champ de Course, 24540 Marsales.

SCI PAYS BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYS BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYS BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS BASQUE.

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