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SCI PAYS BASQUE

Active
Siren898 530 589SCI64210 ARBONNECréée le 11 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
630 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYS BASQUE est une SCI immatriculée le 11 mars 2021 sous le numéro SIREN 898 530 589. Elle est domiciliée 1 Che de Benessia, 64210 Arbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DURQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAYS BASQUE

Dénomination
SCI PAYS BASQUE
SIREN
898 530 589
SIRET (siège)
898 530 589 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94898530589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 530 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
630 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2021
Siège social
1 CHE DE BENESSIA, 64210, ARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYS BASQUE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PAYS BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYS BASQUE

FD

FRANCOISE DURQUET

Gérant

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

GT

GERHARD TUREK

Gérant

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

ET

EMMANUELLE Turek

Autre

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

AT

ARIANE Turek

Autre

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PAYS BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64210 ARBONNESiègeActif

    898 530 589 00024 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYS BASQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYS BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYS BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYS BASQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-01-24

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-11 · Début d'activité : 2021-01-13

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-11 · Début d'activité : 2021-01-13

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI PAYS BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI PAYS BASQUE est 898 530 589. Le SIRET de son siège social est 898 530 589 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94898530589.

Qui dirige SCI PAYS BASQUE ?

SCI PAYS BASQUE est dirigée par FRANCOISE DURQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYS BASQUE ?

Le siège social de SCI PAYS BASQUE est situé 1 Che de Benessia, 64210 Arbonne.

SCI PAYS BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYS BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYS BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS BASQUE.

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