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SCI PAYS D'OC

Active
Siren451 043 079SCI94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 28 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI PAYS D'OC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 043 079. Elle est domiciliée Che Lateral zi, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAYS D'OC

Dénomination
SCI PAYS D'OC
SIREN
451 043 079
SIRET (siège)
451 043 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07451043079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 043 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2003
Siège social
CHE LATERAL ZI, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PAYS D'OC

paysdoc.compaysdoc-comleshistoiresdelhistoirepaysdoc.com31YouTube05 61 73 17 96

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI PAYS D'OC

Acquisition, exploitation et gestion de tous biens et droits de nature immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAYS D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYS D'OC

NG

NATHALIE GENDRE

Autre

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

PM

PATRICK MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI PAYS D'OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    451 043 079 00016 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYS D'OC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYS D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYS D'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAYS D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYS D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYS D'OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PAYS D'OC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS D'OC ?

Le numéro SIREN de SCI PAYS D'OC est 451 043 079. Le SIRET de son siège social est 451 043 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451043079.

Qui dirige SCI PAYS D'OC ?

SCI PAYS D'OC est dirigée par PATRICK MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYS D'OC ?

Le siège social de SCI PAYS D'OC est situé Che Lateral zi, 94290 Villeneuve-le-Roi.

SCI PAYS D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYS D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYS D'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS D'OC.

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