SCI PAYS DE GEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAYS DE GEX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 586 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd James Wyllie residence Plein Soleil - Juan les Pins, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PAILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAYS DE GEX
INSEE- Dénomination
- SCI PAYS DE GEX
- SIREN
- 420 586 950
- SIRET (siège)
- 420 586 950 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91420586950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 586 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Siège social
- 46 BD JAMES WYLLIE RESIDENCE PLEIN SOLEIL - JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYS DE GEX
Acquisition, propriété, administration et exploitation d'immeubles.
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Finances de SCI PAYS DE GEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYS DE GEX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI PAYS DE GEX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
420 586 950 00024 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
420 586 950 00016 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYS DE GEX
INPIComptes annuels de SCI PAYS DE GEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS DE GEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYS DE GEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS DE GEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS DE GEX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-10.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-13.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYS DE GEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYS DE GEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2017-01-03 · Début d'activité : 2016-06-30
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI PAYS DE GEX
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS DE GEX ?
Le numéro SIREN de SCI PAYS DE GEX est 420 586 950. Le SIRET de son siège social est 420 586 950 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420586950.
Qui dirige SCI PAYS DE GEX ?
SCI PAYS DE GEX est dirigée par DOMINIQUE PAILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYS DE GEX ?
Le siège social de SCI PAYS DE GEX est situé 46 bd James Wyllie residence Plein Soleil - Juan les Pins, 06160 Antibes.
SCI PAYS DE GEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYS DE GEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYS DE GEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS DE GEX.
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