SCI PAYS VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 933 787, SCI PAYS VERTS est une SCI créée le 24 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A RUE du Clos des Neiges, 41120 Candé-sur-Beuvron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT PRADOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAYS VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI PAYS VERTS
- SIREN
- 993 933 787
- SIRET (siège)
- 993 933 787 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33993933787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 933 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2025
- Siège social
- 1 A RUE du Clos des Neiges, 41120, Candé-sur-Beuvron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYS VERTS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PAYS VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYS VERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI PAYS VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 Candé-sur-BeuvronSiègeActif
993 933 787 00018 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYS VERTS
INPIComptes annuels de SCI PAYS VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYS VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS VERTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-17.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-16.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-11.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2002 · N° 01-82.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-16.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-41.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYS VERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-10-30
- création
Date d'effet : 24 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI PAYS VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI PAYS VERTS est 993 933 787. Le SIRET de son siège social est 993 933 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33993933787.
Qui dirige SCI PAYS VERTS ?
SCI PAYS VERTS est dirigée par LAURENT PRADOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYS VERTS ?
Le siège social de SCI PAYS VERTS est situé 1 A RUE du Clos des Neiges, 41120 Candé-sur-Beuvron.
SCI PAYS VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYS VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYS VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS VERTS.
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