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SCI PAYSAN

Active
Siren913 878 286SCI34000 MONTPELLIERCréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 878 286, SCI PAYSAN est une SCI créée le 24 mai 2022. Son siège social est situé 49 B rue Haguenot le Beaulieu batiment B, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BATY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAYSAN

Dénomination
SCI PAYSAN
SIREN
913 878 286
SIRET (siège)
913 878 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01913878286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 878 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
227 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2022
Siège social
49 B RUE HAGUENOT LE BEAULIEU BATIMENT B, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYSAN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil. Et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement. Les fondateurs précisent que la raison d'être est familiale.

Finances de SCI PAYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYSAN

MB

MONIQUE BATY

Gérant

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

MC

MATTHIEU COULET

Autre

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

FC

FLAVIEN COULET

Autre

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

JC

JEAN-LUC COULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PAYSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    913 878 286 00016 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYSAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI PAYSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYSAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAYSAN est 913 878 286. Le SIRET de son siège social est 913 878 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01913878286.

Qui dirige SCI PAYSAN ?

SCI PAYSAN est dirigée par MONIQUE BATY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYSAN ?

Le siège social de SCI PAYSAN est situé 49 B rue Haguenot le Beaulieu batiment B, 34000 Montpellier.

SCI PAYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYSAN.

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