SCI PAYSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAYSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 860 773. Elle est domiciliée 1 rue de la Colombelle, 14620 Fourches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL PAYSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAYSANT
INSEE- Dénomination
- SCI PAYSANT
- SIREN
- 820 860 773
- SIRET (siège)
- 820 860 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69820860773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 860 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2016
- Siège social
- 1 RUE DE LA COLOMBELLE, 14620, FOURCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYSANT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété , la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration le location et vente de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un terrain situé Les Sapins (14620), CROCY.
Finances de SCI PAYSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYSANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PAYSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14620 FOURCHESSiègeActif
820 860 773 00010 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYSANT
INPIComptes annuels de SCI PAYSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAYSANT. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-19.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-10 · Début d'activité : 2016-05-26
- création
Date d'effet : 10 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI PAYSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYSANT ?
Le numéro SIREN de SCI PAYSANT est 820 860 773. Le SIRET de son siège social est 820 860 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69820860773.
Qui dirige SCI PAYSANT ?
SCI PAYSANT est dirigée par MICKAEL PAYSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYSANT ?
Le siège social de SCI PAYSANT est situé 1 rue de la Colombelle, 14620 Fourches.
SCI PAYSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYSANT.
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