CheckersProcédures

SCI PAYSE

Active
Siren379 539 075SCI27100 VAL-DE-REUILCréée le 17 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 539 075, SCI PAYSE est une SCI créée le 17 octobre 1990. Elle est domiciliée 14 rue Payse, 27100 Val-de-Reuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LECORNET SYLVAIN, ALAIN, NARCISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAYSE

Dénomination
SCI PAYSE
SIREN
379 539 075
SIRET (siège)
379 539 075 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03379539075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 539 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1990
Siège social
14 RUE PAYSE, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYSE

L'acquisition, l'administra- tion, la propriété et la mise en valeur par voie l'édification de construction ou autrement et l'exploitation par bail ou location tous immeubles

Finances de SCI PAYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYSE

L

LECORNET SYLVAIN, ALAIN, NARCISSE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PAYSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif

    379 539 075 00018 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAYSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00134

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI PAYSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYSE ?

Le numéro SIREN de SCI PAYSE est 379 539 075. Le SIRET de son siège social est 379 539 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03379539075.

Qui dirige SCI PAYSE ?

SCI PAYSE est dirigée par LECORNET SYLVAIN, ALAIN, NARCISSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAYSE ?

Le siège social de SCI PAYSE est situé 14 rue Payse, 27100 Val-de-Reuil.

SCI PAYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYSE.

Entreprises similaires

Même activité à Val-de-Reuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Val-de-Reuil

Entreprises du même secteur à Val-de-Reuil

Entreprises à Val-de-Reuil

Toutes les entreprises à Val-de-Reuil