SCI PAZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAZO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 530 090. Son siège social est situé 3 Imp de la Paix, 67117 Hurtigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL PFEIFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAZO
INSEE- Dénomination
- SCI PAZO
- SIREN
- 437 530 090
- SIRET (siège)
- 437 530 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56437530090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 530 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 3 IMP DE LA PAIX, 67117, HURTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAZO
Propriété Administratin et exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront
Finances de SCI PAZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAZO
INSEEÉtablissements de SCI PAZO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67117 HURTIGHEIMSiègeActif
437 530 090 00012 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAZO
INPIComptes annuels de SCI PAZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAZO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2023 · N° 23/04744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAZO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI PAZO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAZO ?
Le numéro SIREN de SCI PAZO est 437 530 090. Le SIRET de son siège social est 437 530 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437530090.
Qui dirige SCI PAZO ?
SCI PAZO est dirigée par PAUL PFEIFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAZO ?
Le siège social de SCI PAZO est situé 3 Imp de la Paix, 67117 Hurtigheim.
SCI PAZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAZO.
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