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SCI PBAC

Active
Siren478 332 323SCI63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRONCréée le 25 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2004, identifiée par le SIREN 478 332 323. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Breuil za des Coustilles, 63340 Saint-Germain-Lembron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH FAYOLLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PBAC

Dénomination
SCI PBAC
SIREN
478 332 323
SIRET (siège)
478 332 323 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30478332323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 332 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 2004
Siège social
RTE DU BREUIL ZA DES COUSTILLES, 63340, SAINT-GERMAIN-LEMBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PBAC

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PBAC

EF

ELISABETH FAYOLLE

Gérant

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

PP

PHILIPPE PARROT

Gérant

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRONSiègeActif

    478 332 323 00011 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PBAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PBAC ?

Le numéro SIREN de SCI PBAC est 478 332 323. Le SIRET de son siège social est 478 332 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478332323.

Qui dirige SCI PBAC ?

SCI PBAC est dirigée par ELISABETH FAYOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PBAC ?

Le siège social de SCI PBAC est situé Rte du Breuil za des Coustilles, 63340 Saint-Germain-Lembron.

SCI PBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBAC.

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