SCI PBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 844 054, SCI PBAS est une 6540 créée le 27 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Anciens Combattants, 24380 Vergt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE BRUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PBAS
INSEE- Dénomination
- SCI PBAS
- SIREN
- 394 844 054
- SIRET (siège)
- 394 844 054 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87394844054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 844 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 6 AV DES ANCIENS COMBATTANTS, 24380, VERGT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PBAS
Propriété administration gestion d'un immeuble sis à Vergt rue des anciens combattants
Finances de SCI PBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PBAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCI PBAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24380 VERGTSiègeActif
394 844 054 00020 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820A
- 24380 VERGTFermé
394 844 054 00012 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PBAS
INPIComptes annuels de SCI PBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PBAS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/13019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/15375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI PBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PBAS ?
Le numéro SIREN de SCI PBAS est 394 844 054. Le SIRET de son siège social est 394 844 054 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87394844054.
Qui dirige SCI PBAS ?
SCI PBAS est dirigée par PHILIPPE BRUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PBAS ?
Le siège social de SCI PBAS est situé 6 av des Anciens Combattants, 24380 Vergt.
SCI PBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBAS.
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