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SCI PBB 92

Fermée
Siren389 324 674SCI01290 GRIEGESRadiée le 20 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI PBB 92 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 324 674. Son siège social est situé 1165 Rte de Pont de Veyle, 01290 Grieges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DENIS PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI PBB 92 date du 20 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PBB 92

Dénomination
SCI PBB 92
SIREN
389 324 674
SIRET (siège)
389 324 674 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41389324674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 324 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1992
Date de radiation
20 mars 2026
Siège social
1165 RTE DE PONT DE VEYLE, 01290, GRIEGES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PBB 92

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail =, location ou autrement immeubles situés à Pont de Veyle 01 et tous autres.

Finances de SCI PBB 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PBB 92

DP

DENIS PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

DB

DANIEL BROYER

Autre

BB

BERTRAND BERRY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PBB 92

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01290 GRIEGESSiègeFermé

    389 324 674 00024 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 6820A

  • 01290 GRIEGESFermé

    389 324 674 00016 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PBB 92

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PBB 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBB 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PBB 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBB 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PBB 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PBB 92

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    PERRAUD Denis nom d'usage : PERRAUD n'est plus gérant. PERRAUD Denis nom d'usage : PERRAUD devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PBB 92

Quel est le numéro SIREN de SCI PBB 92 ?

Le numéro SIREN de SCI PBB 92 est 389 324 674. Le SIRET de son siège social est 389 324 674 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389324674.

Qui dirige SCI PBB 92 ?

SCI PBB 92 est dirigée par DENIS PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PBB 92 ?

Le siège social de SCI PBB 92 est situé 1165 Rte de Pont de Veyle, 01290 Grieges.

SCI PBB 92 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PBB 92 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2026.

SCI PBB 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBB 92.

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