SCI PBDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PBDA est une SCI immatriculée le 5 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 167 244. Son siège social est situé 17 Pl du 4 Septembre, 57280 Maizieres-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE BURTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PBDA
INSEE- Dénomination
- SCI PBDA
- SIREN
- 532 167 244
- SIRET (siège)
- 532 167 244 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84532167244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 167 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2011
- Siège social
- 17 PL DU 4 SEPTEMBRE, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PBDA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PBDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PBDA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PBDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif
532 167 244 00021 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6820B
- 57525 TALANGEFermé
532 167 244 00013 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PBDA
INPIComptes annuels de SCI PBDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PBDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PBDA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PBDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PBDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI PBDA
Quel est le numéro SIREN de SCI PBDA ?
Le numéro SIREN de SCI PBDA est 532 167 244. Le SIRET de son siège social est 532 167 244 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84532167244.
Qui dirige SCI PBDA ?
SCI PBDA est dirigée par PASCALE BURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PBDA ?
Le siège social de SCI PBDA est situé 17 Pl du 4 Septembre, 57280 Maizieres-les-Metz.
SCI PBDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PBDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PBDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBDA.
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