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SCI PBE 31

Active
Siren995 085 198SCI31140 PechbonnieuCréée le 08 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 085 198, SCI PBE 31 est une SCI créée le 8 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE du Plateau de la Serre, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe GRACIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PBE 31

Dénomination
SCI PBE 31
SIREN
995 085 198
SIRET (siège)
995 085 198 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96995085198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 085 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
22 CHE du Plateau de la Serre, 31140, Pechbonnieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PBE 31

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PBE 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PBE 31

PG

Philippe GRACIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

BB

Brigitte BROUQUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

EG

Emmanuelle GRACIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PBE 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PechbonnieuSiègeActif

    995 085 198 00019 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PBE 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PBE 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PBE 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PBE 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PBE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PBE 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PBE 31

Quel est le numéro SIREN de SCI PBE 31 ?

Le numéro SIREN de SCI PBE 31 est 995 085 198. Le SIRET de son siège social est 995 085 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96995085198.

Qui dirige SCI PBE 31 ?

SCI PBE 31 est dirigée par Philippe GRACIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PBE 31 ?

Le siège social de SCI PBE 31 est situé 22 CHE du Plateau de la Serre, 31140 Pechbonnieu.

SCI PBE 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PBE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PBE 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBE 31.