CheckersProcédures

SCI PBH

Fermée
Siren433 331 014SCI74000 ANNECYRadiée le 06 février 2018
Plan de sauvegarde arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 331 014, SCI PBH est une SCI créée le 30 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Vovray, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRICE HARMAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI PBH a été radiée le 6 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PBH

Dénomination
SCI PBH
SIREN
433 331 014
SIRET (siège)
433 331 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24433331014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 331 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2000
Date de radiation
06 février 2018
Siège social
47 RTE DE VOVRAY, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PBH

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI PBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PBH

BH

BRICE HARMAND

Autre

PH

PIERRE HARMAND

Autre

PH

PASCALE HARMAND

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2018

RM

RENEE MARCHAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PBH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    433 331 014 00012 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    433 331 014 00020 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

  • 74800 ETAUXFermé

    433 331 014 00038 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PBH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PBH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PBH.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 13 février 2009. Plan arrêté le 28 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GOMIS (prise en la personne de Maître GOMIS), demeurant Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 février 2009 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître GOMIS demeurant 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 février 2009 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a été désigné comme mandataire judiciaire : Maître GOMIS, 15, avenue des Allobroyes, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCI PBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PBH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    HARMAND Pierre Bernard Jacques Victor nom d'usage : HARMAND devient liquidateur. MARCHAND Renée Marthe nom d'usage : HARMAND n'est plus gérant. HARMAND Pascale nom d'usage : RISCH n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GOMIS (prise en la personne de Maître GOMIS), demeurant Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

  7. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 février 2009 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître GOMIS demeurant 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 février 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a été désigné comme mandataire judiciaire : Maître GOMIS, 15, avenue des Allobroyes, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur SCI PBH

Quel est le numéro SIREN de SCI PBH ?

Le numéro SIREN de SCI PBH est 433 331 014. Le SIRET de son siège social est 433 331 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433331014.

Qui dirige SCI PBH ?

SCI PBH est dirigée par BRICE HARMAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PBH ?

Le siège social de SCI PBH est situé 47 Rte de Vovray, 74000 Annecy.

SCI PBH est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PBH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2018.

SCI PBH est-elle en procédure collective ?

SCI PBH a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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