SCI PBNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PBNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 358 417. Son siège social est situé 4 rue de la Tonnelle, 79600 Airvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE AYRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PBNA
INSEE- Dénomination
- SCI PBNA
- SIREN
- 413 358 417
- SIRET (siège)
- 413 358 417 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06413358417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 358 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1997
- Siège social
- 4 RUE DE LA TONNELLE, 79600, AIRVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PBNA
L'acquisition, la construction, la rénovation, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PBNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PBNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI PBNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79600 AIRVAULTSiègeActif
413 358 417 00025 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
- 79600 AIRVAULTFermé
413 358 417 00017 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCI PBNA
INPIComptes annuels de SCI PBNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PBNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PBNA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 février 2026 · N° 23/05008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PBNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PBNA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PBNA
Quel est le numéro SIREN de SCI PBNA ?
Le numéro SIREN de SCI PBNA est 413 358 417. Le SIRET de son siège social est 413 358 417 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413358417.
Qui dirige SCI PBNA ?
SCI PBNA est dirigée par PHILIPPE AYRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PBNA ?
Le siège social de SCI PBNA est situé 4 rue de la Tonnelle, 79600 Airvault.
SCI PBNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PBNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PBNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBNA.
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