SCI PBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PBSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 807 600. Son siège social est situé Les Alouettes Zac, 18520 Avord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE ARCHAMBAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PBSA
INSEE- Dénomination
- SCI PBSA
- SIREN
- 432 807 600
- SIRET (siège)
- 432 807 600 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18432807600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 807 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2000
- Siège social
- LES ALOUETTES ZAC, 18520, AVORD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PBSA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PBSA
INSEEÉtablissements de SCI PBSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18520 AVORDSiègeActif
432 807 600 00023 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B
- 18520 AVORDFermé
432 807 600 00015 · ouvert le 22 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PBSA
INPIComptes annuels de SCI PBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PBSA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PBSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 19 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PBSA
Quel est le numéro SIREN de SCI PBSA ?
Le numéro SIREN de SCI PBSA est 432 807 600. Le SIRET de son siège social est 432 807 600 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18432807600.
Qui dirige SCI PBSA ?
SCI PBSA est dirigée par SYLVIE ARCHAMBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PBSA ?
Le siège social de SCI PBSA est situé Les Alouettes Zac, 18520 Avord.
SCI PBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBSA.
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