SCI PBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 646 362, SCI PBSA est une SCI créée le 10 août 2020. Son siège social est situé 57 Rte du Port d’en Taix, 81500 Lavaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BRINGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PBSA
INSEE- Dénomination
- SCI PBSA
- SIREN
- 887 646 362
- SIRET (siège)
- 887 646 362 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38887646362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 646 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2020
- Siège social
- 57 RTE DU PORT D’EN TAIX, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PBSA
Acquisition, administration, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civile mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI PBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PBSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif · de août 2020 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PBSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
887 646 362 00012 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PBSA
INPIComptes annuels de SCI PBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PBSA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PBSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRINGUIER Pierre, Benoit, Marc ; Associé indéfiniment responsable : BRINGUIER Alice, Jeanne, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : BRINGUIER Marion, Odile, Alice ; Associé indéfiniment responsable : BRINGUIER Mathilde, Paule, Alice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-10 · Début d'activité : 2020-07-07
- création
Date d'effet : 10 août 2020
Questions fréquentes sur SCI PBSA
Quel est le numéro SIREN de SCI PBSA ?
Le numéro SIREN de SCI PBSA est 887 646 362. Le SIRET de son siège social est 887 646 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38887646362.
Qui dirige SCI PBSA ?
SCI PBSA est dirigée par PIERRE BRINGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PBSA ?
Le siège social de SCI PBSA est situé 57 Rte du Port d’en Taix, 81500 Lavaur.
SCI PBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBSA.
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