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SCI PC BEL

Active
Siren532 036 241SCI95710 BRAY-ET-LUCréée le 29 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PC BEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2011, identifiée par le SIREN 532 036 241. Elle est domiciliée 14 Rte de Vernon, 95710 Bray-et-Lu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME COLLEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PC BEL

Dénomination
SCI PC BEL
SIREN
532 036 241
SIRET (siège)
532 036 241 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22532036241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 036 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2011
Siège social
14 RTE DE VERNON, 95710, BRAY-ET-LU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PC BEL

Acquisition gestion administration et exploitation par bail ou autres de tous biens et dtroits immobiliers.

Finances de SCI PC BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PC BEL

JC

JEROME COLLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

SP

SEBASTIEN PEYRATAUD

Autre

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PC BEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95710 BRAY-ET-LUSiègeActif

    532 036 241 00018 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PC BEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PC BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PC BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PC BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PC BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PC BEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PC BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PC BEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-28

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI PC BEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PC BEL ?

Le numéro SIREN de SCI PC BEL est 532 036 241. Le SIRET de son siège social est 532 036 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532036241.

Qui dirige SCI PC BEL ?

SCI PC BEL est dirigée par JEROME COLLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PC BEL ?

Le siège social de SCI PC BEL est situé 14 Rte de Vernon, 95710 Bray-et-Lu.

SCI PC BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PC BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PC BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PC BEL.

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