SCI PC NOTAIRE 91

Objet social de SCI PC NOTAIRE 91

La société a pour objet : - l'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires ; - la gestion, la location, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens et la vente exceptionnelle desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles ; - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés ; - et, en général, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De plus, la société a également pour objet : - de constituer une alternative salutaire aux règles de l'indivision et de garantir une stabilité entre les associés ; - de réorganiser les pouvoirs sur les biens figurant à son actif ; - de faciliter la transmission les actifs détenus en démembrement au profit de celle-ci. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et sociopatrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.