SCI PCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2023, identifiée par le SIREN 949 070 163. Son siège social est situé 4622 RTE des Vallons, 24300 Saint-Martin-le-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PCAN
INSEE- Dénomination
- SCI PCAN
- SIREN
- 949 070 163
- SIRET (siège)
- 949 070 163 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56949070163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 070 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 4622 RTE des Vallons, 24300, Saint-Martin-le-Pin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PCAN
ACHATS REVENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PCAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24300 Saint-Martin-le-PinSiègeActif
949 070 163 00017 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PCAN
INPIComptes annuels de SCI PCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PCAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur SCI PCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PCAN ?
Le numéro SIREN de SCI PCAN est 949 070 163. Le SIRET de son siège social est 949 070 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56949070163.
Qui dirige SCI PCAN ?
SCI PCAN est dirigée par PASCAL BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PCAN ?
Le siège social de SCI PCAN est situé 4622 RTE des Vallons, 24300 Saint-Martin-le-Pin.
SCI PCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PCAN.
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