SCI PCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 931 369, SCI PCHA est une SCI créée le 30 mai 2017. Elle est domiciliée bd Albert 1er, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CONTURSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PCHA
INSEE- Dénomination
- SCI PCHA
- SIREN
- 829 931 369
- SIRET (siège)
- 829 931 369 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59829931369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 931 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2017
- Siège social
- BD ALBERT 1ER, 76400, FECAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PCHA
acquisition administration construction et la gestion par location de tous immeubles ou droits immobiliers emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de SCI PCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PCHA
INSEEÉtablissements de SCI PCHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
829 931 369 00021 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
829 931 369 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PCHA
INPIComptes annuels de SCI PCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PCHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/05369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PCHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2017-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-30 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI PCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI PCHA ?
Le numéro SIREN de SCI PCHA est 829 931 369. Le SIRET de son siège social est 829 931 369 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59829931369.
Qui dirige SCI PCHA ?
SCI PCHA est dirigée par PHILIPPE CONTURSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PCHA ?
Le siège social de SCI PCHA est situé bd Albert 1er, 76400 Fecamp.
SCI PCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PCHA.
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