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SCI PCSD CHOULET

Active
Siren798 964 110SCI74000 ANNECYCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PCSD CHOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 964 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL BELLEVUE Meythet, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE MERMILLOD-PUPIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PCSD CHOULET

Dénomination
SCI PCSD CHOULET
SIREN
798 964 110
SIRET (siège)
798 964 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32798964110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 964 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
3 ALL BELLEVUE Meythet, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PCSD CHOULET

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de SCI PCSD CHOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PCSD CHOULET

PC

PATRICK CHOULET

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

DC

DELPHINE CHOULET

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

SC

SEBASTIEN CHOULET

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

CM

CHRISTINE MERMILLOD-PUPIL

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PCSD CHOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    798 964 110 00018 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PCSD CHOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PCSD CHOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PCSD CHOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PCSD CHOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PCSD CHOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PCSD CHOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PCSD CHOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PCSD CHOULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PCSD CHOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI PCSD CHOULET ?

Le numéro SIREN de SCI PCSD CHOULET est 798 964 110. Le SIRET de son siège social est 798 964 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32798964110.

Qui dirige SCI PCSD CHOULET ?

SCI PCSD CHOULET est dirigée par CHRISTINE MERMILLOD-PUPIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PCSD CHOULET ?

Le siège social de SCI PCSD CHOULET est situé 3 ALL BELLEVUE Meythet, 74000 Annecy.

SCI PCSD CHOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PCSD CHOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PCSD CHOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PCSD CHOULET.

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