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SCI PE &CH

Active
Siren407 795 376SCI42300 MABLYCréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PE &CH est une SCI immatriculée le 13 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 795 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Anatole France, 42300 Mably. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHIAVERINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PE &CH

Dénomination
SCI PE &CH
SIREN
407 795 376
SIRET (siège)
407 795 376 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24407795376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 795 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1996
Siège social
15 RUE ANATOLE FRANCE, 42300, MABLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PE &CH

La propriété, la gestion, l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI PE &CH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PE &CH

DC

DOMINIQUE CHIAVERINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025

BC

BERNARD CHIAVERINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025

YD

YVES DEFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PE &CH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42300 MABLYSiègeActif

    407 795 376 00026 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820B

  • 42120 COMMELLE-VERNAYFermé

    407 795 376 00018 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PE &CH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PE &CH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PE &CH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PE &CH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PE &CH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PE &CH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PE &CH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PE &CH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIAVERINA Bernard Jules Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIAVERINA Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFONT Yves Emile

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI PE &CH

Quel est le numéro SIREN de SCI PE &CH ?

Le numéro SIREN de SCI PE &CH est 407 795 376. Le SIRET de son siège social est 407 795 376 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407795376.

Qui dirige SCI PE &CH ?

SCI PE &CH est dirigée par DOMINIQUE CHIAVERINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PE &CH ?

Le siège social de SCI PE &CH est situé 15 rue Anatole France, 42300 Mably.

SCI PE &CH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PE &CH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PE &CH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PE &CH.

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