SCI PEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEAL est une SCI immatriculée le 5 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 492 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de Colchique, 91270 Vigneux-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Alain DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEAL
INSEE- Dénomination
- SCI PEAL
- SIREN
- 994 492 114
- SIRET (siège)
- 994 492 114 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18994492114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 492 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 28 RUE de Colchique, 91270, Vigneux-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEAL
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par tous moyens, notamment par bail ou location, le tout à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, de locaux d'habitation, industriels ou commerciaux
Finances de SCI PEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI PEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 Vigneux-sur-SeineSiègeActif
994 492 114 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PEAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 94-18.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI PEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PEAL ?
Le numéro SIREN de SCI PEAL est 994 492 114. Le SIRET de son siège social est 994 492 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18994492114.
Qui dirige SCI PEAL ?
SCI PEAL est dirigée par Alain DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEAL ?
Le siège social de SCI PEAL est situé 28 RUE de Colchique, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SCI PEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEAL.
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