SCI PEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 553 807, SCI PEAM est une SCI créée le 14 octobre 2008. Elle est domiciliée 7 rue des Civeliers, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL MEIGNEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEAM
INSEE- Dénomination
- SCI PEAM
- SIREN
- 508 553 807
- SIRET (siège)
- 508 553 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37508553807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 553 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 7 RUE DES CIVELIERS, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEAM
Acquisition, construction, rénovation, aménagement administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif
508 553 807 00019 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEAM
INPIComptes annuels de SCI PEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEAM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-26
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI PEAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PEAM ?
Le numéro SIREN de SCI PEAM est 508 553 807. Le SIRET de son siège social est 508 553 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37508553807.
Qui dirige SCI PEAM ?
SCI PEAM est dirigée par PASCAL MEIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEAM ?
Le siège social de SCI PEAM est situé 7 rue des Civeliers, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
SCI PEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEAM.
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