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SCI PEAN

Active
Siren411 322 324Société civile38590 Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsCréée le 19 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PEAN est une société civile immatriculée le 19 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 322 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV Maryse BASTIE, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE PEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEAN

Dénomination
SCI PEAN
SIREN
411 322 324
SIRET (siège)
411 322 324 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11411322324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 322 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1997
Siège social
2 AV Maryse BASTIE, 38590, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEAN

Propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Gestion et administration de tous biens immobiliers. Tout placement de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEAN

MP

MONIQUE PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1997) · 29 ans

MH

MICHEL HUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1997) · 29 ans

M

M.G.M France

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38590 Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsSiègeActif

    411 322 324 00020 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 38260 LA FRETTEFermé

    411 322 324 00012 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEAN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PEAN est 411 322 324. Le SIRET de son siège social est 411 322 324 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411322324.

Qui dirige SCI PEAN ?

SCI PEAN est dirigée par MONIQUE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEAN ?

Le siège social de SCI PEAN est situé 2 AV Maryse BASTIE, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

SCI PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEAN.

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