SCI PEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 897 290, SCI PEAR est une SCI créée le 16 novembre 2011. Elle est domiciliée 4 rue du Prieure, 71140 Bourbon-Lancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME DUPOUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PEAR
INSEE- Dénomination
- SCI PEAR
- SIREN
- 537 897 290
- SIRET (siège)
- 537 897 290 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76537897290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 897 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 4 RUE DU PRIEURE, 71140, BOURBON-LANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEAR
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI PEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEAR
INSEEÉtablissements de SCI PEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif
537 897 290 00012 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEAR
INPIComptes annuels de SCI PEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-31
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PEAR
Quel est le numéro SIREN de SCI PEAR ?
Le numéro SIREN de SCI PEAR est 537 897 290. Le SIRET de son siège social est 537 897 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76537897290.
Qui dirige SCI PEAR ?
SCI PEAR est dirigée par JEROME DUPOUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEAR ?
Le siège social de SCI PEAR est situé 4 rue du Prieure, 71140 Bourbon-Lancy.
SCI PEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEAR.
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