SCI PEARL PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEARL PROJECT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2014, identifiée par le SIREN 803 959 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 av du Garlaban, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEARL PROJECT
INSEE- Dénomination
- SCI PEARL PROJECT
- SIREN
- 803 959 899
- SIRET (siège)
- 803 959 899 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26803959899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 959 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- 560 AV DU GARLABAN, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEARL PROJECT
Acquisition, Administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI PEARL PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEARL PROJECT
INSEEAIR
Autre
Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PEARL PROJECT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
803 959 899 00029 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6832A
- 13012 MARSEILLEActif
803 959 899 00011 · ouvert le 07 août 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PEARL PROJECT
INPIComptes annuels de SCI PEARL PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEARL PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEARL PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEARL PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEARL PROJECT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEARL PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEARL PROJECT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2014
Questions fréquentes sur SCI PEARL PROJECT
Quel est le numéro SIREN de SCI PEARL PROJECT ?
Le numéro SIREN de SCI PEARL PROJECT est 803 959 899. Le SIRET de son siège social est 803 959 899 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26803959899.
Qui dirige SCI PEARL PROJECT ?
SCI PEARL PROJECT est dirigée par NICOLAS BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEARL PROJECT ?
Le siège social de SCI PEARL PROJECT est situé 560 av du Garlaban, 13420 Gemenos.
SCI PEARL PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEARL PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEARL PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEARL PROJECT.
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