SCI PEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 726 134, SCI PEBA est une société civile créée le 7 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Chesnaie, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PERRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEBA
INSEE- Dénomination
- SCI PEBA
- SIREN
- 447 726 134
- SIRET (siège)
- 447 726 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14447726134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 726 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- 5 AV DE LA CHESNAIE, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEBA
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement acquisition gestion de tout immeuble et d'un appartement situé à MONTGERON -ESSONNE 5 ave de la Chesnaie
Finances de SCI PEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEBA
INSEEÉtablissements de SCI PEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
447 726 134 00011 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEBA
INPIComptes annuels de SCI PEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/05274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI PEBA ?
Le numéro SIREN de SCI PEBA est 447 726 134. Le SIRET de son siège social est 447 726 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14447726134.
Qui dirige SCI PEBA ?
SCI PEBA est dirigée par CLAUDE PERRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEBA ?
Le siège social de SCI PEBA est situé 5 av de la Chesnaie, 91230 Montgeron.
SCI PEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEBA.
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