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SCI PEBELLIER SEGUY

Active
Siren450 570 916SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 23 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
309 k€
Effectif
Non publié

SCI PEBELLIER SEGUY est une SCI immatriculée le 23 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 570 916. Son siège social est situé 11 Crs Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC SEGUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PEBELLIER SEGUY

Dénomination
SCI PEBELLIER SEGUY
SIREN
450 570 916
SIRET (siège)
450 570 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09450570916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 570 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
309 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
11 CRS VICTOR HUGO, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEBELLIER SEGUY

Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation ce ceux de ses immeubles devenus inutiles.

Finances de SCI PEBELLIER SEGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEBELLIER SEGUY

JS

JEAN-MICHEL SEGUY

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2019

ES

ERIC SEGUY

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEBELLIER SEGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    450 570 916 00012 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEBELLIER SEGUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEBELLIER SEGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEBELLIER SEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEBELLIER SEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEBELLIER SEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEBELLIER SEGUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEBELLIER SEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEBELLIER SEGUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    BESSON Roselyne Claire Delphine nom d'usage : SEGUY n'est plus gérant. SEGUY Robert Alexandre Alix nom d'usage : SEGUY n'est plus gérant. SEGUY Jean-Michel Alix Camille nom d'usage : SEGUY devient gérant. SEGUY Eric Jean Michel nom d'usage : SEGUY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI PEBELLIER SEGUY

Quel est le numéro SIREN de SCI PEBELLIER SEGUY ?

Le numéro SIREN de SCI PEBELLIER SEGUY est 450 570 916. Le SIRET de son siège social est 450 570 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450570916.

Qui dirige SCI PEBELLIER SEGUY ?

SCI PEBELLIER SEGUY est dirigée par ERIC SEGUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEBELLIER SEGUY ?

Le siège social de SCI PEBELLIER SEGUY est situé 11 Crs Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI PEBELLIER SEGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEBELLIER SEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEBELLIER SEGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEBELLIER SEGUY.

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