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SCI PEBRAC

Active
Siren440 851 103SCI13670 SAINT ANDIOLCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI PEBRAC est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 851 103. Elle est domiciliée 17 Rte 17 Rn 7, 13670 Saint Andiol. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANGELIQUE CHAUVET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEBRAC

Dénomination
SCI PEBRAC
SIREN
440 851 103
SIRET (siège)
440 851 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31440851103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 851 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
17 RTE 17 RN 7, 13670, SAINT ANDIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEBRAC

PROPRIETE ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES

Finances de SCI PEBRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEBRAC

AC

ANGELIQUE CHAUVET

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AM

Angélique MOREL

Liquidateur · de avril 2024 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEBRAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13670 SAINT ANDIOLSiègeFermé

    440 851 103 00018 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEBRAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PEBRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEBRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEBRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEBRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEBRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEBRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur : MOREL Angélique

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PEBRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PEBRAC ?

Le numéro SIREN de SCI PEBRAC est 440 851 103. Le SIRET de son siège social est 440 851 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440851103.

Qui dirige SCI PEBRAC ?

SCI PEBRAC est dirigée par ANGELIQUE CHAUVET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PEBRAC ?

Le siège social de SCI PEBRAC est situé 17 Rte 17 Rn 7, 13670 Saint Andiol.

SCI PEBRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEBRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEBRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEBRAC.

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