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SCI PEBRET SEBASTIEN

Active
Siren404 283 822Société civile20600 BASTIACréée le 11 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI PEBRET SEBASTIEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 283 822. Son siège social est situé av Paul Giacobbi Imm Tdf, 20600 Bastia. SCI PEBRET SEBASTIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN PEBRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEBRET SEBASTIEN

Dénomination
SCI PEBRET SEBASTIEN
SIREN
404 283 822
SIRET (siège)
404 283 822 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47404283822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 283 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 1996
Siège social
AV PAUL GIACOBBI IMM TDF, 20600, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEBRET SEBASTIEN

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI PEBRET SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PEBRET SEBASTIEN

SP

SEBASTIEN PEBRET

Gérant

Depuis la création (11 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PEBRET SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20600 BASTIASiègeActif

    404 283 822 00017 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEBRET SEBASTIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI PEBRET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEBRET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEBRET SEBASTIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEBRET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PEBRET SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PEBRET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI PEBRET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI PEBRET SEBASTIEN est 404 283 822. Le SIRET de son siège social est 404 283 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404283822.

Qui dirige SCI PEBRET SEBASTIEN ?

SCI PEBRET SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN PEBRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PEBRET SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI PEBRET SEBASTIEN est situé av Paul Giacobbi Imm Tdf, 20600 Bastia.

SCI PEBRET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEBRET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEBRET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEBRET SEBASTIEN.

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