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SCI PECAM

Active
Siren422 750 687SCI40160 GASTESCréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PECAM est une SCI immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 750 687. Son siège social est situé Pecam, 40160 Gastes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE DUCOURNAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PECAM

Dénomination
SCI PECAM
SIREN
422 750 687
SIRET (siège)
422 750 687 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62422750687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 750 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1999
Siège social
PECAM, 40160, GASTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PECAM

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES...

Finances de SCI PECAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PECAM

FD

FABIENNE DUCOURNAU

Gérant

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

MC

Marlène CAUCHOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PECAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40160 GASTESSiègeActif

    422 750 687 00010 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PECAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PECAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PECAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PECAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PECAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI PECAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PECAM ?

Le numéro SIREN de SCI PECAM est 422 750 687. Le SIRET de son siège social est 422 750 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422750687.

Qui dirige SCI PECAM ?

SCI PECAM est dirigée par FABIENNE DUCOURNAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PECAM ?

Le siège social de SCI PECAM est situé Pecam, 40160 Gastes.

SCI PECAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PECAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECAM.

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