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SCI PECETTES

Active
Siren950 786 384654031520 Ramonville-Saint-AgneCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PECETTES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 786 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CHE de Pecettes, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par B2L, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PECETTES

Dénomination
SCI PECETTES
SIREN
950 786 384
SIRET (siège)
950 786 384 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56950786384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 786 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2023
Siège social
20 CHE de Pecettes, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PECETTES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PECETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PECETTES

SM

Sophie MARX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

BM

Bruno MAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

B

B2L

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PECETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    950 786 384 00012 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PECETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PECETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PECETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PECETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PECETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PECETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI PECETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI PECETTES ?

Le numéro SIREN de SCI PECETTES est 950 786 384. Le SIRET de son siège social est 950 786 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950786384.

Qui dirige SCI PECETTES ?

SCI PECETTES est dirigée par B2L, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PECETTES ?

Le siège social de SCI PECETTES est situé 20 CHE de Pecettes, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI PECETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PECETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PECETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECETTES.

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