SCI PECHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PECHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 876 462. Son siège social est situé 2 rue du Moulin, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROLLAND PECHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PECHARD
INSEE- Dénomination
- SCI PECHARD
- SIREN
- 350 876 462
- SIRET (siège)
- 350 876 462 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR45350876462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 876 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- 2 RUE DU MOULIN, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PECHARD
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle serait ou pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement
Finances de SCI PECHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PECHARD
INSEEÉtablissements de SCI PECHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
350 876 462 00036 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820A
- 01800 MEXIMIEUXFermé
350 876 462 00028 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PECHARD
INPIComptes annuels de SCI PECHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PECHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PECHARD. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2019 · N° 18/09513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PECHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PECHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI PECHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PECHARD ?
Le numéro SIREN de SCI PECHARD est 350 876 462. Le SIRET de son siège social est 350 876 462 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350876462.
Qui dirige SCI PECHARD ?
SCI PECHARD est dirigée par ROLLAND PECHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PECHARD ?
Le siège social de SCI PECHARD est situé 2 rue du Moulin, 01800 Meximieux.
SCI PECHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PECHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PECHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECHARD.
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